Comment faire une procuration pour aider un parent âgé : guide pratique étape par étape

1- Qu’est-ce qu’une procuration ? 

La procuration est un acte juridique par lequel une personne donne à une autre personne le pouvoir de la représenter et d’agir en son nom dans des situations spécifiques. Cela peut inclure des actes juridiques, financiers, administratifs ou personnels tels que la gestion de biens, la signature de documents ou la prise de décisions importantes. 

Cette procuration peut être utilisée dans de nombreuses situations, et surtout pour les personnes âgées qui, passé un certain stade, peuvent avoir besoin de l’aide d’un proche aidant pour gérer leur administratif. En effet, en raison de leur âge, de problèmes de santé, ou d’une diminution de leurs capacités mentales, elles sont souvent confrontées à des difficultés pour gérer leurs affaires quotidiennes. Dans ces cas-là, une procuration peut se révéler être un outil précieux pour leur permettre de confier la gestion de leurs affaires à une personne de confiance.

La personne qui donne la procuration est appelée le mandant, tandis que la personne désignée pour agir en son nom est appelée le mandataire. Le mandataire est en règle générale l’un des enfants du parent âgé mandant, ou bien un membre de sa fratrie. Il existe deux types de procurations : 

• La procuration générale, qui comme son nom l’indique, donne au mandataire le pouvoir d’agir en toute circonstance pour le compte du mandant;
• La procuration spécifique est quant à elle limitée à une ou plusieurs tâches précises définies au préalable, comme la procuration financière.

💡 Pour les personnes âgées, la procuration spécifique peut être plus appropriée car elle permet de limiter les tâches du mandataire et de le restreindre à celles pour lesquelles il a été désigné, tout en laissant une certaine autonomie à la personne.

2- Comment bien choisir son mandataire ?

Lorsqu’un parent âgé envisage de donner une procuration, quelle qu’elle soit, il est important qu’il choisisse une personne en qui il a une grande confiance. Cette personne doit également être capable d’assumer pleinement ce rôle, de manière responsable et en toute sécurité. Elle doit être compétente dans le domaine requis par la procuration, afin d’agir correctement en son nom.

Par exemple, dans le cas d’une procuration bancaire, il serait préférable de désigner comme mandataire le membre de la fratrie ayant la plus grande expérience en matière de finances et de gestion de patrimoine. Pour une procuration médicale, on choisira plutôt le membre de la fratrie qui connaît les antécédents médicaux de son parent âgé et ses souhaits en matière de soins de santé.

Choisir un mandataire doit donc être mûrement réfléchi et discuté avec la famille et les proches de la personne âgée.

💡 Cette désignation est peut être temporaire et révoquée à tout moment si la personne âgée estime que cela est nécessaire.

3- Comment faire une procuration ?

Faire une procuration est assez simple.

1. Tout d’abord, il s’agit de déterminer avec le parent âgé les limites de la procuration, c’est-à-dire les tâches et les responsabilités qui seront transférées au mandataire. 
2. Ensuite, il faut choisir un mandataire, selon ce qui a été énoncé précédemment : compétence dans le ou les domaines, et confiance. 
3. Il ne reste qu’à rédiger la procuration. De nombreux modèles sont disponibles en ligne, mais si cela est nécessaire, il est possible de demander l’aide d’un avocat pour rédiger une procuration adaptée aux besoins du proche âgé. 

Afin d’éviter toute mésentente ou tout abus, la procuration doit être clairement rédigée. Elle précise alors les tâches pour lesquelles le mandataire est autorisé à agir, et les limites qui lui sont imposées. Elle doit être datée et signée par la personne âgée et son mandataire, ainsi que par un témoin. 

Tout savoir sur le Mandataire Judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)

En général, cette dernière doit être remise en main propre au mandataire ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Certaines procédures nécessitent cependant une procuration notariée, ce qui signifie que la procuration doit être signée en présence d’un notaire public. La notarisation est souvent requise pour les procédures juridiques ou financières, et nécessite l’apport d’une pièce d’identité valide et de la procuration en question.

4- Quel est le coût d’une procuration ?

Les coûts associés à une procuration peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que : 

• le type de procuration ainsi que ses spécificités et sa complexité,
• les tarifs pratiqués dans votre région,
• les frais d’enregistrement, car dans certaines juridictions, il peut être nécessaire d’enregistrer la procuration auprès d’un organisme gouvernemental.
• les frais de notarisation,
• les honoraires de l’avocat si vous en avez sollicité un.

Il est donc recommandé de contacter un notaire, un avocat ou un professionnel du droit directement dans votre région afin d’obtenir des informations précises sur les coûts associés à une procuration dans votre cas particulier avant de procéder.

💡 Le mandataire n’a pas le droit de prendre des décisions en dehors des limites spécifiées dans la procuration.

5- Qu’en est-il de la procuration bancaire ?

La procuration bancaire est une solution pratique pour les personnes âgées qui ont des difficultés à gérer leur argent, à se déplacer ou qui ont des problèmes de santé et ne sont plus en mesure de s’occuper de leurs comptes bancaires.

Elle permet à une personne de confiance, généralement un membre de la famille, de prendre en charge les opérations courantes telles que les retraits d’argent, les virements, les paiements de factures et la gestion des chèques. 

L’aidant familial doit tout d’abord vérifier si la banque propose ce service et quelles sont les modalités pour le mettre en place. Rappelons que la personne âgée doit donner son consentement pour que la procuration soit mise en place. Cette procédure peut être effectuée en agence ou en ligne, en fonction de la banque.

La mise en place de la procuration bancaire peut être très bénéfique pour la personne âgée et son aidant familial. Afin d’aider dans la gestion de la procuration bancaire, l’outil Finense est une solution innovante et facile d’utilisation. Elle permet à l’aidant familial de suivre les dépenses de la personne âgée et de recevoir des alertes en cas de transactions suspectes. Finense propose également des outils de budgétisation pour aider à gérer les finances de manière proactive.

Finense permet également au proche aidant de gérer les comptes bancaires de son parent âgé en toute transparence et cohésion avec le reste de la famille. En effet, les autres membres de la famille peuvent également être invités dans la communauté de confiance Finense et être solidaires dans la gestion des comptes bancaires du proche âgé.