Abus de faiblesse sur personnes âgées

Les abus de faiblesse à l’encontre des personnes âgées font régulièrement la une de l’actualité. En effet, il n’est pas inhabituel de voir dans les journaux qu’un senior isolé, sous l’influence d’un proche ou d’un tiers s’est fait escroqué financièrement.

Le cas qui a récemment fait parler de lui est celui d’une jeune femme de 24 ans, qui, durant toute l’année 2022, volait des chèques chez les personnes âgées dont elle s’occupait. Le préjudice est estimé à plus de 32.000 €. Profitant de leur vulnérabilité, elle dérobait à ces personnes âgées, qui leurs accordaient leur confiance, des chèques et des chéquiers. Heureusement, la supercherie a été démasquée !

Ainsi, difficile de dire que ces personnes âgées ne sont pas la cible privilégiée d’abus en tout genre : démarchage téléphonique, vol par ruse, cambriolage, vente forcée, souscription à une assurance non nécessaire… Tristement, ce sont ceux qui demandent de l’aide dont on profite le plus.

Qu’est-ce qu’un abus de faiblesse ? Pourquoi les personnes âgées sont-elles les cibles privilégiées des escrocs ? S’il y en a, quelles sont les sanctions ?

Finense vous en parle dans cet article.

1. L’abus de faiblesse, un fléau encore trop méconnu

“Il y a abus de faiblesse quand une personne profite de la vulnérabilité d’une autre pour la conduire à faire un acte contraire à son intérêt. L’auteur de l’infraction a connaissance de l’état de faiblesse et de l’ignorance de sa victime. La vulnérabilité peut être due à son âge, sa maladie, son handicap physique ou mental.”

service-public.fr

Les escrocs ont des techniques bien rodées pour pouvoir abuser de leurs cibles.

Le démarchage à domicile ou téléphonique fait partie des techniques les plus usitées. Pour autant, des proches, des professionnels de santé ou des gestionnaires de patrimoine, sans égard pour leur profession, peuvent également être les auteurs d’abus de faiblesse sur les personnes âgées.

Ce phénomène qui perdure même pendant la crise sanitaire.

En effet, durant la crise sanitaire, les abus de faiblesse commis envers les seniors n’ont pas diminués. Il paraît incroyable de penser que certains profitent d’une crise mondiale telle que celle que nous avons traversée pour s’enrichir aux dépens des plus fragiles. C’est néanmoins une réalité, puisque les scrupules sont loin d’étouffer les escrocs professionnels ! Ainsi, pendant la crise du Covid-19, les arnaques se sont multipliées.

Parmi celles qui touchent directement les personnes âgées :

• La Gendarmerie Nationale signale des “appels malveillants” de personnes de faisant passer pour des hôpitaux ou des services de désinfection rattachés à la commune. Ces escrocs se présentent ensuite au domicile des personnes âgées pour leur dérober des biens.
• La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), évoque quant à elle les cas d’escroquerie que sont la vente :

– De paracétamol en ligne ;
– D’attestations de déplacement ;
– Et de purificateurs d’air qui protègeraient du Covid-19…

💡 En Aquitaine, une personne âgée a été victime d’une vente forcée lors d’un démarchage téléphonique : en l’espace de quelques jours, elle a reçu 30 appels d’une plateforme téléphonique lui proposant d’acheter des bouteilles de vin. Elle a finit, lasse, par céder pour avoir la paix. Son témoignage édifiant illustre parfaitement la détresse de nos aînés qui se font abusés.

De nombreuses arnaques ont lieu sur internet et visent le vol de données et la récupération de coordonnées bancaires. C’est pour cela que le site du gouvernement Cybermalveillance donne de nombreux conseils relatifs au développement des arnaques numériques depuis la crise de coronavirus. Au final, les conséquences financières de ces abus sont loin d’être négligeables.

Afin d’endiguer ce «fléau», le Parquet de Paris, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) appellent les épargnants «à la plus grande vigilance» et à leur signaler «les offres douteuses», leur demandant de porter plainte en cas d’escroquerie effective.

Les plus de 50 ans représentent plus de 65% des victimes et 81% de l’ensemble des sommes perdues, la tranche d’âge la plus touchée étant celle des 60-69 ans.

«[Cela] peut s’expliquer à la fois par un patrimoine plus important, une disponibilité pour des sollicitations faites par téléphone et certains facteurs de vulnérabilité comme l’isolement familial ou la recherche de sociabilisation»

selon une enquête de l’AMF.

2. Quelles sont les sanctions juridiques et pénales liées aux abus de faiblesse ?

Selon l’Article L 223-15-2 du Code Pénal, l’abus de faiblesse est passible d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 375 000€.

Dans le cas où l’abus de faiblesse est orchestré au sein d’une secte, la peine peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 750 000€ d’amende.

Si une personne, qui a le statut de commerçant est reconnu coupable d’abus de faiblesse, il sera sanctionné à une peine de cinq ans de prison et devra payer une amende de plus de 9 000€.

💡 Par exemple, à Montluçon, dans l’Allier, une affaire récente de détournement d’héritage vient d’être jugée. L’auxiliaire de vie d’une personne âgée a été jugée pour avoir recueilli une succession qui s’élève à 500 000€. La jeune femme a été condamnée à six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de 24 mois, et selon le droit civil, elle a l’interdiction d’exercer à nouveau la profession d’auxiliaire de vie.

3. Pourquoi les personnes âgées sont elles des cibles idéales ?

Aujourd’hui, les Français de plus de 60 ans représentent 17% de la population. Le vieillissement démographique couplé à la perte d’autonomie et au phénomène d’isolement social et géographique des seniors, sous l’effet de l’éclatement des familles et des modes de vie individualistes, amplifient le risque qu’ils soient victimes d’abus de faiblesses.

Il faut noter que l’abus de faiblesse sur les personnes âgées est presque toujours une conséquence de l’abus de confiance. Un proche ou un tiers va profiter de sa proximité avec les personnes âgées pour instaurer une relation particulière qui finira par une escroquerie.

Comment communiquer en famille sur la gestion de l’argent des parents âgés ?

Dans certains cas, ces personnes ne vont pas hésiter à harceler la personne ciblée et à étendre leur emprise sur elle, le but étant d’établir une pseudo-relation “de confiance” visant à commettre une infraction. Les malfaiteurs utilisent des techniques informatiques afin de porter préjudice aux personnes âgées.

Les délits liés aux abus de faiblesse sont souvent liés au patrimoine (donation, assurance vie, testament), à des actes juridiques (prêts), ou bien à l’extra patrimonial (mariage, divorce). Afin d’abuser de la victime, la personne malveillante peut également viser le droit de succession.

D’autres formes d’abus de faiblesse envers des personnes âgées sont assez fréquentes :

• Les dons de bien sans contrepartie. Toute libéralité peut être considérée comme abus de faiblesse.
• La procuration bancaire. Ce dispositif est quelquefois détourné de son objectif par des personnes qui s’en servent pour abuser de personnes âgées ou vulnérables généralement touchées par un affaiblissement cognitif même léger.

On pourrait penser que c’est le rôle des banques de lutter contre les abus de faiblesse de la clientèle. Mais il s’agit d’une tâche difficile, voire impossible, pour un conseiller bancaire classique.

4. Que faire pour éviter les abus de faiblesse sur les personnes âgées ?

N’hésitez pas à prendre les devants dès à présent et à sensibiliser sur le sujet.

“Parlez en avec vos proches, avec votre banquier, avec les autorités qui sont là pour vous aider : l’AMF ou l’ACPR. En cas de problème, n’hésitez pas à porter plainte.”

Robert Ophèle, président de l’autorité des marchés financiers

Comme l’explique ce dernier, il appartient à chacun d’être vigilant car les malfaiteurs ont un très haut niveau d’expertise à la fois dans les techniques informatiques qu’ils utilisent et la psychologie des attaques opérées.

Trop souvent, les victimes d’abus de faiblesse ont honte d’avoir été escroquées, et les dommages sont découverts trop tard par le reste de la famille. De même, la dépendance affective qu’à su instaurer habilement celui qui commet l’abus empêche la victime de signaler les méfaits. Il peut ainsi s’installer un cercle vicieux qui peut durer et dont les conséquences peuvent être dramatiques, au-delà des aspects financiers.

Il faut être attentif à tout changement dans le comportement de vos proches âgés : affaiblissement physique, perte d’appétit, dépression, changement d’humeur, tristesse, sont autant de signes alarmants.

5. Finense, un outil à utiliser pour prévenir l’abus de faiblesse

Aujourd’hui, nos aînés ont besoin d’un soutien quotidien pour faire face aux risques d’abus de faiblesses. En effet, selon une enquête de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales et l’Insee, 8,7% des individus de plus de 60 ans ont subi une atteinte personnelle (vol, violence physique, menace ou injure) au cours des deux dernières années.

Pour protéger ses proches contre les abus financiers, Finense vous permet de les accompagner notamment en centralisant toutes les informations sur les comptes et le patrimoine dans une interface unique. Toute l’information est disponible, et plus rien ne vous échappe.

Vous pouvez paramétrer des alertes, et être notifié si une opération dépasse un seuil que vous avez fixé. Nos cartes de paiements intelligentes vous permettent également de maîtriser parfaitement les plafonds de paiements et de retraits, d’être avertis en temps réel lorsqu’une transaction est effectuée, de bloquer votre carte lorsqu’elle n’est pas utilisée.

Nos services offrent la possibilité de s’adapter aux besoins de la personne accompagnée en matière d’aide dans la gestion de l’argent et vous permettent de la superviser à distance tout en respectant son libre arbitre. Avec Finense, vous pouvez accompagner vos proches en créant un environnement où la confiance et l’humain gardent une place primordiale.